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Déclarer son conjoint Lille Nord

Comment gérer la déclaration ou non du conjoint en tant qu'auto-entrepreneu? Les articles suivants vous explique les raisons pour lesquelles la déclaration d'un conjoint est avantageuse et les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Vous trouverez également ci joint une liste de banques à Lille à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Trésorerie Générale du Nord
(032) 049-6620
323 av Prés Hoover
Lille, Nord
 
I.N.S.E.E (Institut National Statistique Etudes Economiques)
(082) 588-9452
130 av Prés Kennedy
Lille, Nord
 
Direction Régionale et Départementale de Concurrence de Consommation et de Répression des Fraudes
(032) 013-6200
95 bd Carnot
Lille, Nord
 
Impôts (Services à compétence régionale)
(032) 099-5211
avenue Charles Fourier
Roubaix, Nord
 
Brigade de Vérifications Générales
(032) 861-8424
37 rue St Mathieu
Dunkerque, Nord
 
Paierie Départementale Hôtel Du Département
(032) 049-6620
323 bdv du Président Hoover
Lille, Nord
 
Division des Douanes
5 rue Courtrai
Lille, Nord
 
Trésorerie
(032) 073-2541
avenue Charles Fourier
Roubaix, Nord
 
Trésor Public
(032) 866-5522
7 place Palais de Justice
Dunkerque, Nord
 
Douanes
(032) 827-8165
quai Freycinet 1
Dunkerque, Nord
 

Auto-entrepreneur : Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ?

Pourquoi déclarer votre conjoint ?

Dès que votre conjoint contribue régulièrement à votre activité d'auto-entrepreneur, vous êtes tenu de le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié.

Rappel :
Cette obligation a été mise en place le 1er juillet 2007.
Source : dispositions du 1er juillet 2007, relatives au décret du 19 avril 2007 - loi sur les PME du 2 août 2005.

Implications pour votre conjoint :
- Il bénéficie d'une couverture sociale plus ou moins étendue (selon le statut choisi),
- Il se crée une retraite,
- Son activité est reconnue !

bon-a-savoirSi votre conjoint(e) est RMIste ou femme au foyer, voilà une solution pour lui(elle) de valider des trimestres de retraite !

 


> Comment choisir un statut pour votre conjoint ?

Deux solutions :

1) Lors de la déclaration de votre activité. Cochez la case dédiée du formulaire d'adhésion (point n° 3 de la déclaration)
statut-conjoint

bon-a-savoirLes démarches pour déclarer votre conjoint après la déclaration de votre activité sont longues et nécessitent de nombreuses formalités. Mieux vaut cocher immédiatement l'option lors de votre déclaration d'activité. Même si vous ne savez pas encore si votre conjoint par...

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Auto-entrepreneur : Pas à pas 3 : Choix du statut pour votre conjoint et option pour l’ACCRE

Étape 4 : Choix du statut de votre conjoint et option pour l'ACCRE


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Comptabilité, empaquetage ou livraison de vos produits, prise de messages ou de rendez-vous : votre conjoint vous donne des coups de mains ponctuels ou réguliers. Si son aide est régulière, vous devez clarifier sa situation en choisissant un statut lui permettant d'accéder à une couverture sociale et à des avantages sociaux.

 

> Quel est le bon moment pour déclarer mon conjoint ?

Les démarches pour déclarer votre conjoint après la déclaration de votre activité sont longues et nécessitent de nombreuses formalités. Mieux vaut cocher immédiatement l'option lors de votre déclaration d'activité. Même si vous ne savez pas encore si votre conjoint participera à votre activité.

attention

Pour valider votre déclaration, vous devez envoyer une copie de la carte d'identité de votre conjoint en même temps que la vôtre.

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Découvrez les avantages et inconvénients de chaque option >>

 

 

 

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Sans travail, je bénéficie de la protection sociale de mon conjoint (sécurité sociale et mutuelle d’entreprise). Si je deviens auto-entrepreneur (se), vais-je devoir perdre ces avantages?

Réponse rédigée par Maître Christina Morel, avocat au Barreau d'Aix en Provence - Expert Droit du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Maître Christina Morel sur le site de Wengo.

 

logo-wengo Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions

 

L'auto-entrepreneur est personnellement affilié à la sécurité sociale (RSI) et valide des trimestres de retraite. Il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales dont le pourcentage est fixé en fonction de l'activité développée. Ce forfait englobe obligatoirement la protection sociale. Et l'auto-entrepreneur est bénéficiaire de la couverture assurance maladie à partir du moment où il déclare son activité en auto-entrepreneur et ce, même s'il n'a pas encore déclaré de CA.

Si votre activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale, vous bénéficierez de la même couverture sociale que les professions indépendantes. La couverture sociale est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). Les prestations maladie en nature (médicaments, hospitalisation, soins…) sont identiques à celle des salariés. Vous pouvez également bénéficier de prestations maternité.

attention Mais concernant les indemnités journalières (l'auto-entrepreneur ne peut les percevoir qu'après un an d'affiliation au RSI), elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé avec abattements selon l'activité développée.

Comme ci-dessus mentionné, l'auto-entrepreneur acquiert des droits à la retraite mais toujours en fonction du chiffre d'affaires réalisé, une grille de calcul étant instaurée par...

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